1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent l’intégralité de la vente/ livraison de marchandises et /ou exécutions de prestation de service intervenant entre le « Client » et « Moment ».
2. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1. Les présentes conditions générales sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de Moment, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Moment quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
2.3. Le fait que Moment ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2.4. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales.
3. PRODUITS ET SERVICES
Moment propose un service de traiteur pour des événements privés ou professionnels.
4. TARIFS
Les tarifs sont communiqués par devis et sont exprimés en Euros (€). Les tarifs envoyés au Client sont valables pour une période de 15 jours. Sans réservation de la part du Client, Moment se réserve le droit de revoir les tarifs de la prestation.
5. RÉSERVATION ET FACTURATION
5.1. Une réservation ne sera considérée comme définitive qu'à partir du moment où Moment aura reçu le paiement intégral du montant de l’acompte correspondant à CINQUANTE POUR CENT (50%) du montant du devis.
5.2. Tout acompte versé valide la commande etne pourra donc être restitué pour annulation au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours ouvrés.
5.3. Un deuxième paiement de TRENTE POUR CENT(30%) du montant total de prestation doit être effectué 30 jours calendaires avant la date de la prestation. Ce paiement est non-remboursable.
5.4. Le solde, soit VINGT POUR CENT (20%) du montant total de la prestation doit être effectué dans les 3 jours calendaires suivant la prestation.
5.5. En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de QUINZE POUR CENT(15%), conformément à l’article 1226 du code civil.
6. EVOLUTION DU NOMBRE DE CONVIVES
6.1. Au plus tard 30 jours calendaires avant la date de vente/livraison et/ou exécution de la prestation de service, le Client devra confirmer à Moment par écrit le nombre définitif d’invités.
6.2. Ce nombre sera celui pris en compte pour l’établissement des factures, sans que sa diminution ne puisse entraîner une réduction du prix définitif.
6.3. Pour toute augmentation importante du nombre de couverts, Moment fera son possible pour assurer une prestation de qualité équivalente pour ces couverts supplémentaires, sans obligation de résultat.
7. ANNULATION
En cas d'annulation par l'acheteur après la confirmation de la commande, des frais d'annulation seront appliqués comme suit :
- 10% du montant total de la prestation sil 'annulation a lieux plus de 30 jours calendaires avant la date de l'événement
- 100% du montant total de la prestation si l'annulation a lieux moins de 15 jours calendaires avant la date de l'événement.
8. MOYEN DE PAIEMENT
Le paiement se fait uniquement par virement bancaire
9. RESPONSABILITÉ
9.1. Moment s'engage à faire tout son possible pour fournir les services commandés par le Client. En cas de force majeure,Moment ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de la commande.
9.2. Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des événements suivants : incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grève, interruption des moyens de transport ou impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières et plus généralement de tout événement échappant à notre contrôle.
10. PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Moment sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Moment. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. DONNÉESPERSONNELLES
Moment se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande du client et à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Moment Traiteur Convivial
contact@traiteurmoment.com
+33 7 80 94 49 35
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